CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Toutes les commandes effectuées sur le site Osmose Bijoux sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et supposent leur acceptation préalable, expresse et sans réserve. Osmose Bijoux se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
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Client
Le client doit être un consommateur, une personne physique majeure qui est capable juridiquement. À ce titre, Osmose Bijoux se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.
Lors de l'ouverture de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Osmose Bijoux ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Nous nous réservons d'annuler une commande dont l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
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Articles vendus
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Osmose Bijoux apporte le plus grand soin dans la description de ces produits pour satisfaire au mieux le client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus détaillé possible et dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits sont réalisées de sorte à ce qu'elles soient les plus réalistes possibles, notamment en termes de couleurs. Cependant, Osmose décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant exister dans cette présentation. Les photos et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
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Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine hors participation aux frais de ports et de traitement de commande. Ces derniers seront facturés dans le cas échéant, et, précisés au client avant la validation définitive de sa commande. Osmose Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les produits restent la propriété de Osmose Bijoux jusqu'au paiement total du prix du produit.
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Commande
Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site https://www.osmosebijoux.com/.
Pour que la commande soit acceptée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra également renseigner l'adresse et le mode de livraison pour finaliser son paiement. La vente sera considérée comme définitive lorsque le vendeur aura reçu la confirmation de sa commande par email et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. Toute commande équivaut à une acceptation des prix et de la description des produits vendus. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Nous nous réservons également le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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Paiement de la commande
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut réaliser son paiement par carte bancaire. Osmose Bijoux s'autorise à refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes concernés, de non-paiement ou de paiement partiel. Notre responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
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Disponibilité d’un produit
L'ensemble de nos produits visibles sur notre site sont proposés dans la limite de stocks disponibles. Dans le cas de l'indisponibilité d'un produit après votre commande, un email vous informera de l'annulation automatique de la commande. Par conséquent, aucun débit bancaire ne sera réalisé. N'ayant pas pour vocation de vendre nos produits en grandes quantités, nous nous réservons donc le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques. Pour toute commande de plus de 3 exemplaires identiques, un email vous sera communiqué afin de savoir s'il s'agit d'une erreur.
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Modalités de livraison
À compter de la confirmation de votre commande, elle sera traitée dans un délai de 48h (hors week-end) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. L'ensemble de nos livraisons sont réalisés par la poste et les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, ils ne pourront pas être opposables.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La formulation de cette réclamation auprès d'Osmose Bijoux pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Osmose Bijoux sera dégagé de toute responsabilité.
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Toute disparition de colis après remise officielle au transporteur ne relève pas de notre responsabilité. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas de figure.
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Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d'envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur). Chaque retour devra faire l'objet d'une demande préalable via notre formulaire de contact, dans le cas contraire la demande de retour sera refusée.
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Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni abîmé, et doit toujours être retourné dans son emballage d’origine. Il sera également nécessaire de renseigner sur un document votre nom, prénom, numéro de commande ainsi que la mention "remboursement" ou échange". Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, nous recommandons un envoi via Colissimo Suivi afin de sécuriser un maximum l'envoi. Également, il vous appartient d'assurer la marchandise retournée ou non, nous ne seront toutefois pas responsable en cas de perte ou de vol du colis. Nous nous réserverons ainsi le droit de ne pas réaliser le remboursement ou échange dans le cadre du droit de rétractation. Une fois la réception des produits retournés, nous procéderons à votre remboursement dans un délai de 14 jours maximum en suivant le mode de règlement utilisé lors de votre commande.
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Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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Informatique et Libertés
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
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Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.